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C.STEM

Active
Siren452 853 385SARL95310 Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 31 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

C.STEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 853 385. Elle est domiciliée 1 RUE Zone Industrielle du Vert Galant 1 Rue des Oziers ZI DU VERT GALANT, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A. Elle est dirigée par CHRISTIAN STEMMEL, gérant.

Fiche d'identité de C.STEM

Dénomination
C.STEM
SIREN
452 853 385
SIRET (siège)
452 853 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89452853385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 853 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
31 mars 2004
Siège social
1 RUE Zone Industrielle du Vert Galant 1 Rue des Oziers ZI DU VERT GALANT, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de C.STEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.STEM

CS

CHRISTIAN STEMMEL

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de C.STEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeFermé

    452 853 385 00014 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 2573A

Documents juridiques de C.STEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de C.STEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.STEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.STEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.STEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2010. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christian STEMMEL pour une durée de 8 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.STEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.STEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.STEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christian STEMMEL pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur C.STEM

Quel est le numéro SIREN de C.STEM ?

Le numéro SIREN de C.STEM est 452 853 385. Le SIRET de son siège social est 452 853 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452853385.

Qui dirige C.STEM ?

C.STEM est dirigée par CHRISTIAN STEMMEL, gérant.

Où se situe le siège social de C.STEM ?

Le siège social de C.STEM est situé 1 RUE Zone Industrielle du Vert Galant 1 Rue des Oziers ZI DU VERT GALANT, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

C.STEM est-elle toujours en activité ?

Oui, C.STEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.STEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.STEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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