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C.T.A.M

Active
Siren852 447 861SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 15 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

C.T.A.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 447 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 975 av de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAUD LABOISSERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.T.A.M

Dénomination
C.T.A.M
SIREN
852 447 861
SIRET (siège)
852 447 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93852447861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 447 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2019
Siège social
975 AV DE L’EUROPE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.T.A.M

L'appropriation, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C.T.A.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.A.M

M

MCTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

CB

CHRISTOPHE BRAUN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

ML

MAUD LABOISSERET

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de C.T.A.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    852 447 861 00018 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.T.A.M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Conformité de C.T.A.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.T.A.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.T.A.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T.A.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur C.T.A.M

Quel est le numéro SIREN de C.T.A.M ?

Le numéro SIREN de C.T.A.M est 852 447 861. Le SIRET de son siège social est 852 447 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93852447861.

Qui dirige C.T.A.M ?

C.T.A.M est dirigée par MAUD LABOISSERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.T.A.M ?

Le siège social de C.T.A.M est situé 975 av de l’Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

C.T.A.M est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.A.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.A.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.T.A.M.

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