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C.T.C

Active
Siren424 391 795SARL71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 23 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.T.C est une SARL immatriculée le 23 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 391 795. Son siège social est situé Rte de Chagny, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de C.T.C

Dénomination
C.T.C
SIREN
424 391 795
SIRET (siège)
424 391 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54424391795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 391 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
RTE DE CHAGNY, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.T.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.T.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeFermé

    424 391 795 00012 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 283C

Documents juridiques de C.T.C

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de C.T.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.T.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C.T.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.T.C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur C.T.C

Quel est le numéro SIREN de C.T.C ?

Le numéro SIREN de C.T.C est 424 391 795. Le SIRET de son siège social est 424 391 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424391795.

Où se situe le siège social de C.T.C ?

Le siège social de C.T.C est situé Rte de Chagny, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

C.T.C est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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