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SARL CTM

Active
Siren400 482 873SARL71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL CTM est une SARL immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 400 482 873. Son siège social est situé rue du 8 Mai 1945, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de SARL CTM

Dénomination
SARL CTM
SIREN
400 482 873
SIRET (siège)
400 482 873 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35400482873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 482 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
RUE DU 8 MAI 1945, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CTM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeFermé

    400 482 873 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 283C

Documents juridiques de SARL CTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Conformité de SARL CTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CTM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur SARL CTM

Quel est le numéro SIREN de SARL CTM ?

Le numéro SIREN de SARL CTM est 400 482 873. Le SIRET de son siège social est 400 482 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400482873.

Où se situe le siège social de SARL CTM ?

Le siège social de SARL CTM est situé rue du 8 Mai 1945, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

SARL CTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CTM.

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