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C.T.E.

Active
Siren501 646 061Société civile64200 BASSUSSARRYCréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 646 061, C.T.E. est une société civile créée le 31 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Pins, 64200 Bassussarry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.T.E.

Dénomination
C.T.E.
SIREN
501 646 061
SIRET (siège)
501 646 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73501646061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 646 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
RTE DES PINS, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.T.E.

Acquisition exploitation immeubles droits immobiliers

Finances de C.T.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.E.

TB

THIBAULT BORNANT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

CB

CHARLOTTE BORNANT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

MR

MARIE-FRANCE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de C.T.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    501 646 061 00017 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.T.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.T.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.T.E.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.T.E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.T.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.T.E.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur C.T.E.

Quel est le numéro SIREN de C.T.E. ?

Le numéro SIREN de C.T.E. est 501 646 061. Le SIRET de son siège social est 501 646 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501646061.

Qui dirige C.T.E. ?

C.T.E. est dirigée par MARIE-FRANCE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.T.E. ?

Le siège social de C.T.E. est situé Rte des Pins, 64200 Bassussarry.

C.T.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.E. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.T.E..

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