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C T M

Active
Siren478 823 032SARL83440 TOURRETTESCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 823 032, C T M est une SARL créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 8 za la Lombardie, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de C T M

Dénomination
C T M
SIREN
478 823 032
SIRET (siège)
478 823 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85478823032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 823 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
8 ZA LA LOMBARDIE, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C T M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C T M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C T M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeFermé

    478 823 032 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 524H

Documents juridiques de C T M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de C T M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C T M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C T M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C T M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C T M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C T M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur C T M

Quel est le numéro SIREN de C T M ?

Le numéro SIREN de C T M est 478 823 032. Le SIRET de son siège social est 478 823 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478823032.

Où se situe le siège social de C T M ?

Le siège social de C T M est situé 8 za la Lombardie, 83440 Tourrettes.

C T M est-elle toujours en activité ?

Oui, C T M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C T M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C T M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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