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C.T.T.D CONCEPT

Active
Siren428 165 625SARL91210 DRAVEILCréée le 04 novembre 1999

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

C.T.T.D CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 165 625. Son siège social est situé 7 All Hector Berlioz, 91210 Draveil. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de C.T.T.D CONCEPT

Dénomination
C.T.T.D CONCEPT
SIREN
428 165 625
SIRET (siège)
428 165 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92428165625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 165 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
7 ALL HECTOR BERLIOZ, 91210, DRAVEIL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de C.T.T.D CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.T.T.D CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.T.T.D CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeFermé

    428 165 625 00016 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 742C

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    428 165 625 00024 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 7112B

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    428 165 625 00032 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de C.T.T.D CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Conformité de C.T.T.D CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.T.D CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.T.T.D CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T.T.D CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur C.T.T.D CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de C.T.T.D CONCEPT ?

Le numéro SIREN de C.T.T.D CONCEPT est 428 165 625. Le SIRET de son siège social est 428 165 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428165625.

Où se situe le siège social de C.T.T.D CONCEPT ?

Le siège social de C.T.T.D CONCEPT est situé 7 All Hector Berlioz, 91210 Draveil.

C.T.T.D CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.T.D CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.T.D CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.T.D CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.