C.T.T.D CONCEPT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
C.T.T.D CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 165 625. Son siège social est situé 7 All Hector Berlioz, 91210 Draveil. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de C.T.T.D CONCEPT
INSEE- Dénomination
- C.T.T.D CONCEPT
- SIREN
- 428 165 625
- SIRET (siège)
- 428 165 625 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428165625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 165 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 7 ALL HECTOR BERLIOZ, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de C.T.T.D CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.T.D CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C.T.T.D CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeFermé
428 165 625 00016 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 742C
- 91070 BONDOUFLEFermé
428 165 625 00024 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 7112B
- 91070 BONDOUFLEFermé
428 165 625 00032 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de C.T.T.D CONCEPT
INPIConformité de C.T.T.D CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.T.D CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.T.T.D CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.T.T.D CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur C.T.T.D CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de C.T.T.D CONCEPT ?
Le numéro SIREN de C.T.T.D CONCEPT est 428 165 625. Le SIRET de son siège social est 428 165 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428165625.
Où se situe le siège social de C.T.T.D CONCEPT ?
Le siège social de C.T.T.D CONCEPT est situé 7 All Hector Berlioz, 91210 Draveil.
C.T.T.D CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.T.D CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.T.D CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.T.D CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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