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C.T.Y.

Fermée
Siren539 513 234SCI72110 TORCE-EN-VALLEERadiée le 03 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

C.T.Y. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 513 234. Son siège social est situé 11 Rte de Francourt, 72110 Torce-en-Vallee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. C.T.Y. a été radiée le 3 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.T.Y.

Dénomination
C.T.Y.
SIREN
539 513 234
SIRET (siège)
539 513 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42539513234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 513 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2012
Date de radiation
03 novembre 2026
Siège social
11 RTE DE FRANCOURT, 72110, TORCE-EN-VALLEE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C.T.Y.

Acquisition et location de tous terrains ou immeubles

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Finances de C.T.Y.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.T.Y.

HV

HELENE VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

JM

JEROME MORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de C.T.Y.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72110 TORCE-EN-VALLEESiègeFermé

    539 513 234 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.T.Y.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Conformité de C.T.Y.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.T.Y.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.T.Y. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T.Y.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur C.T.Y.

Quel est le numéro SIREN de C.T.Y. ?

Le numéro SIREN de C.T.Y. est 539 513 234. Le SIRET de son siège social est 539 513 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539513234.

Qui dirige C.T.Y. ?

C.T.Y. est dirigée par HELENE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.T.Y. ?

Le siège social de C.T.Y. est situé 11 Rte de Francourt, 72110 Torce-en-Vallee.

C.T.Y. est-elle toujours en activité ?

Non, C.T.Y. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.

C.T.Y. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.T.Y..