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PASCAL EVRARD

Active
Siren403 179 823SCI72110 TORCE-EN-VALLEECréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 179 823, PASCAL EVRARD est une SCI créée le 19 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rigauderie, 72110 Torce-en-Vallee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL EVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL EVRARD

Dénomination
PASCAL EVRARD
SIREN
403 179 823
SIRET (siège)
403 179 823 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18403179823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 179 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
LA RIGAUDERIE, 72110, TORCE-EN-VALLEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL EVRARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de PASCAL EVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL EVRARD

PE

PASCAL EVRARD

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

ME

Mathilde EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

LT

Laurence TRAVOSTINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de PASCAL EVRARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72110 TORCE-EN-VALLEESiègeActif

    403 179 823 00022 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    403 179 823 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAL EVRARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PASCAL EVRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL EVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL EVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL EVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL EVRARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL EVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL EVRARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur PASCAL EVRARD

Quel est le numéro SIREN de PASCAL EVRARD ?

Le numéro SIREN de PASCAL EVRARD est 403 179 823. Le SIRET de son siège social est 403 179 823 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403179823.

Qui dirige PASCAL EVRARD ?

PASCAL EVRARD est dirigée par PASCAL EVRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL EVRARD ?

Le siège social de PASCAL EVRARD est situé La Rigauderie, 72110 Torce-en-Vallee.

PASCAL EVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL EVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL EVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL EVRARD.

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