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C'TRAM

Active
Siren810 166 736SCI76100 ROUENCréée le 13 mars 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 166 736, C'TRAM est une SCI créée le 13 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Dambourney, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELVIS THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C'TRAM

Dénomination
C'TRAM
SIREN
810 166 736
SIRET (siège)
810 166 736 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29810166736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 166 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2015
Siège social
12 RUE DAMBOURNEY, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'TRAM

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis et de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de C'TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'TRAM

ET

ELVIS THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

DT

DAVID THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

PT

PASCAL THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

MT

MORGAN THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

Anciens dirigeants (2)

VL

Vincent, Jean, François Gérant LABIGNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à février 2023

MT

Mélanie, Corinne, Joëlle né COTTEAUX THOMAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C'TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    810 166 736 00027 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de C'TRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de C'TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'TRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'TRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS David, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Elvis, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Pascal, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Morgan, Yvon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABIGNE Vincent, Jean, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Mélanie, Corinne, Joëlle né(e) COTTEAUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Elvis, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS David, Alexandre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-13 · Début d'activité : 2015-03-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2015

Questions fréquentes sur C'TRAM

Quel est le numéro SIREN de C'TRAM ?

Le numéro SIREN de C'TRAM est 810 166 736. Le SIRET de son siège social est 810 166 736 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29810166736.

Qui dirige C'TRAM ?

C'TRAM est dirigée par ELVIS THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C'TRAM ?

Le siège social de C'TRAM est situé 12 rue Dambourney, 76100 Rouen.

C'TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, C'TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'TRAM.