C.TRANSPORTS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
C.TRANSPORTS est une SAS immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 478 556. Elle est domiciliée rue Gustave Eiffel Parc Industriel Gratian, 31140 Aucamville. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de C.TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- C.TRANSPORTS
- SIREN
- 444 478 556
- SIRET (siège)
- 444 478 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57444478556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 478 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- RUE GUSTAVE EIFFEL PARC INDUSTRIEL GRATIAN, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C.TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C.TRANSPORTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeFermé
444 478 556 00012 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 602M
- 31620 FRONTONFermé
444 478 556 00020 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4941A
Documents juridiques de C.TRANSPORTS
INPIConformité de C.TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2011. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/01110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.TRANSPORTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BENDAYAN Mair nom d'usage : BENDAYAN Mair n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BENTOLILA Pierre nom d'usage : BENTOLILA Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur C.TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de C.TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de C.TRANSPORTS est 444 478 556. Le SIRET de son siège social est 444 478 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444478556.
Où se situe le siège social de C.TRANSPORTS ?
Le siège social de C.TRANSPORTS est situé rue Gustave Eiffel Parc Industriel Gratian, 31140 Aucamville.
C.TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, C.TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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