CheckersLiquidations

C.V.A.S

Active
Siren798 796 736SCI31000 TOULOUSECréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 796 736, C.V.A.S est une SCI créée le 28 novembre 2013. Elle est domiciliée 35 B CHE COTES PECH DAVID Lot 25, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ROUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.V.A.S

Dénomination
C.V.A.S
SIREN
798 796 736
SIRET (siège)
798 796 736 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79798796736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 796 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
35 B CHE COTES PECH DAVID Lot 25, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.V.A.S

Opérations liées à la détention de biens et droits immobiliers, titres, sociétés immobilières, location, placement de capitaux.

Finances de C.V.A.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.V.A.S

CR

CHRISTIAN ROUCH

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

AR

ANNE-SOPHIE ROUCH

Autre

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

VR

VALENTIN ROUCH

Autre

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de C.V.A.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    798 796 736 00014 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.V.A.S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.V.A.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.V.A.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.V.A.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.V.A.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.V.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.V.A.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur C.V.A.S

Quel est le numéro SIREN de C.V.A.S ?

Le numéro SIREN de C.V.A.S est 798 796 736. Le SIRET de son siège social est 798 796 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798796736.

Qui dirige C.V.A.S ?

C.V.A.S est dirigée par CHRISTIAN ROUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.V.A.S ?

Le siège social de C.V.A.S est situé 35 B CHE COTES PECH DAVID Lot 25, 31000 Toulouse.

C.V.A.S est-elle toujours en activité ?

Oui, C.V.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.V.A.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.V.A.S.

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