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C02 IMMO

Active
Siren811 634 062SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 28 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C02 IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 634 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CORVELEYN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C02 IMMO

Dénomination
C02 IMMO
SIREN
811 634 062
SIRET (siège)
811 634 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50811634062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 634 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2015
Siège social
24 BD DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C02 IMMO

Acquisition, cession de biens, droits immobiliers et mobiliers édification, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail de tous immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation

Finances de C02 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C02 IMMO

B

BC2F CONSTRUCTIONS

Associé indéfiniment responsable

DC

DAVID CORVELEYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabien Gérant COURTOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C02 IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    811 634 062 00012 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de C02 IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de C02 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C02 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C02 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C02 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C02 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C02 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C02 IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORVELEYN David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-05-05

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur C02 IMMO

Quel est le numéro SIREN de C02 IMMO ?

Le numéro SIREN de C02 IMMO est 811 634 062. Le SIRET de son siège social est 811 634 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50811634062.

Qui dirige C02 IMMO ?

C02 IMMO est dirigée par DAVID CORVELEYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C02 IMMO ?

Le siège social de C02 IMMO est situé 24 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

C02 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, C02 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C02 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C02 IMMO.

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