C18

Objet social de C18

La société a pour objet, en France comme à l'étranger : - l'acquisition d'un terrain bâti sis à SAINT AVE (56), Zac de Beausoleil Ilot C18, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'immeubles à usage d'habitation ou professionnels, - la vente et la location du ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, - L'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt, ainsi que l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.