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C2 FAC FORISSIER

Active
Siren493 333 512SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 18 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 333 512, C2 FAC FORISSIER est une SARL créée le 18 décembre 2006. Son siège social est situé 14 rue Clement Forissier, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610B.

Fiche d'identité de C2 FAC FORISSIER

Dénomination
C2 FAC FORISSIER
SIREN
493 333 512
SIRET (siège)
493 333 512 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59493333512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 333 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610B
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
14 RUE CLEMENT FORISSIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C2 FAC FORISSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2 FAC FORISSIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C2 FAC FORISSIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    493 333 512 00017 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 5610B

Documents juridiques de C2 FAC FORISSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de C2 FAC FORISSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2 FAC FORISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2 FAC FORISSIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C2 FAC FORISSIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C2 FAC FORISSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C2 FAC FORISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2 FAC FORISSIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : CARETTE Claude Henri

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur C2 FAC FORISSIER

Quel est le numéro SIREN de C2 FAC FORISSIER ?

Le numéro SIREN de C2 FAC FORISSIER est 493 333 512. Le SIRET de son siège social est 493 333 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493333512.

Où se situe le siège social de C2 FAC FORISSIER ?

Le siège social de C2 FAC FORISSIER est situé 14 rue Clement Forissier, 42100 Saint-Etienne.

C2 FAC FORISSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, C2 FAC FORISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C2 FAC FORISSIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C2 FAC FORISSIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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