C2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
C2A est une société civile immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 313 854. Son siège social est situé 12 B rue Dampierre les Bois, 25490 Badevel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C2A
INSEE- Dénomination
- C2A
- SIREN
- 483 313 854
- SIRET (siège)
- 483 313 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483313854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 313 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 12 B RUE DAMPIERRE LES BOIS, 25490, BADEVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C2A
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de C2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C2A
INSEEÉtablissements de C2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25490 BADEVELSiègeActif
483 313 854 00018 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de C2A
INPIComptes annuels de C2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C2A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C2A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Marie Alain 12, bis rue de Dampierre-les-Bois - 25490 Badevel et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C2A
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Marie Alain 12, bis rue de Dampierre-les-Bois - 25490 Badevel et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur C2A
Quel est le numéro SIREN de C2A ?
Le numéro SIREN de C2A est 483 313 854. Le SIRET de son siège social est 483 313 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483313854.
Qui dirige C2A ?
C2A est dirigée par FRANCOISE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C2A ?
Le siège social de C2A est situé 12 B rue Dampierre les Bois, 25490 Badevel.
C2A est-elle toujours en activité ?
Oui, C2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C2A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C2A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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