C2A IMMOBILIER SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C2A IMMOBILIER SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 090 344. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaulongue Ctre Affaires Europe, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de C2A IMMOBILIER SA
INSEE- Dénomination
- C2A IMMOBILIER SA
- SIREN
- 378 090 344
- SIRET (siège)
- 378 090 344 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378090344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 090 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 22 mai 1990
- Siège social
- VAULONGUE CTRE AFFAIRES EUROPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C2A IMMOBILIER SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C2A IMMOBILIER SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C2A IMMOBILIER SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
378 090 344 00011 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 701A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
378 090 344 00029 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 701A
Documents juridiques de C2A IMMOBILIER SA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C2A IMMOBILIER SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2A IMMOBILIER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C2A IMMOBILIER SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2A IMMOBILIER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C2A IMMOBILIER SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C2A IMMOBILIER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C2A IMMOBILIER SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1990
Questions fréquentes sur C2A IMMOBILIER SA
Quel est le numéro SIREN de C2A IMMOBILIER SA ?
Le numéro SIREN de C2A IMMOBILIER SA est 378 090 344. Le SIRET de son siège social est 378 090 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378090344.
Où se situe le siège social de C2A IMMOBILIER SA ?
Le siège social de C2A IMMOBILIER SA est situé Vaulongue Ctre Affaires Europe, 83700 Saint-Raphael.
C2A IMMOBILIER SA est-elle toujours en activité ?
Oui, C2A IMMOBILIER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C2A IMMOBILIER SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2A IMMOBILIER SA.
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