CheckersProcédures

C2C

Active
Siren403 003 569SARL42110 FEURSCréée le 01 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 003 569, C2C est une SARL créée le 1er décembre 1995. Son siège social est situé Rte de Saint Etienne za du Forum, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de C2C

Dénomination
C2C
SIREN
403 003 569
SIRET (siège)
403 003 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03403003569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 003 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
RTE DE SAINT ETIENNE ZA DU FORUM, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C2C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeFermé

    403 003 569 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4778C

  • 42600 MONTBRISONFermé

    403 003 569 00023 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de C2C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de C2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C2C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2012. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2C

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Marques déposées par C2C

C2C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 44 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La maison Exotica

    N° 3275885 · Déposée le 25 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 25 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C2C

Quel est le numéro SIREN de C2C ?

Le numéro SIREN de C2C est 403 003 569. Le SIRET de son siège social est 403 003 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403003569.

Où se situe le siège social de C2C ?

Le siège social de C2C est situé Rte de Saint Etienne za du Forum, 42110 Feurs.

C2C est-elle toujours en activité ?

Oui, C2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C2C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C2C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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