CA 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 807 053. Son siège social est situé 16 rue de l'Orme Z.a la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par ABDURRAHMAN GUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CA 91
INSEE- Dénomination
- CA 91
- SIREN
- 798 807 053
- SIRET (siège)
- 798 807 053 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798807053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 807 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 16 RUE DE L'ORME Z.A LA NOZOLE, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA 91
Carrelage, ravalement, placo, faux plafonds et toute activité de maçonnerie générale.
Finances de CA 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA 91
INSEEÉtablissements de CA 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif
798 807 053 00011 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CA 91
INPIComptes annuels de CA 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA 91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2017. Clôturée le 08 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CA 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA 91
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur CA 91
Quel est le numéro SIREN de CA 91 ?
Le numéro SIREN de CA 91 est 798 807 053. Le SIRET de son siège social est 798 807 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798807053.
Qui dirige CA 91 ?
CA 91 est dirigée par ABDURRAHMAN GUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA 91 ?
Le siège social de CA 91 est situé 16 rue de l'Orme Z.a la Nozole, 91540 Fontenay-le-Vicomte.
CA 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, CA 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA 91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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