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SEBAT

Active
Siren812 452 084SARL91540 FONTENAY-LE-VICOMTECréée le 07 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 452 084, SEBAT est une SARL créée le 7 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par SEBAH POLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
812 452 084
SIRET (siège)
812 452 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16812452084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 452 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
16 RUE DE L'ORME, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAT

Carrelage, ravalement, doublage, maçonnerie générale, démolition, placo-plâtre.

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

SP

SEBAH POLAT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif

    812 452 084 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2019. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sebah POLAT pour une durée de 4 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sebah POLAT pour une durée de 4 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 812 452 084. Le SIRET de son siège social est 812 452 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812452084.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par SEBAH POLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 16 rue de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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