CA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 419 816, CA CONSTRUCTION est une SAS créée le 22 mars 2023. Elle est domiciliée 3 RUE Claude Terrasse, 38690 Le Grand-Lemps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par Andre CARVALHO, président de sas.
Fiche d'identité de CA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CA CONSTRUCTION
- SIREN
- 949 419 816
- SIRET (siège)
- 949 419 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57949419816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 419 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 3 RUE Claude Terrasse, 38690, Le Grand-Lemps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA CONSTRUCTION
Construction de maisons individuelles, piscines en beton Terrassement
Finances de CA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de CA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38690 Le Grand-LempsSiègeFermé
949 419 816 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de CA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CA CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA CONSTRUCTION
BODACCQuestions fréquentes sur CA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CA CONSTRUCTION est 949 419 816. Le SIRET de son siège social est 949 419 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949419816.
Qui dirige CA CONSTRUCTION ?
CA CONSTRUCTION est dirigée par Andre CARVALHO, président de sas.
Où se situe le siège social de CA CONSTRUCTION ?
Le siège social de CA CONSTRUCTION est situé 3 RUE Claude Terrasse, 38690 Le Grand-Lemps.
CA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA CONSTRUCTION.
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