CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Active

Siren881 857 007SAS39100 DOLECréée le 25 février 2020

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une SAS immatriculée le 25 février 2020 sous le numéro SIREN 881 857 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Georges Pompidou, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par AMELA KADRIC, président de sas.

Fiche d'identité de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

INSEE

Dénomination: CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN: 881 857 007
SIRET (siège): 881 857 007 00010
N° TVA intracommunautaire: FR17881857007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 881 857 007
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 25 février 2020
Siège social: 76 AV GEORGES POMPIDOU, 39100, DOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Se reporter aux statuts.

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Finances de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

INSEE

AMELA KADRIC

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

Établissements de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39100 DOLESiègeActif
881 857 007 00010 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4391B

Documents juridiques de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

Acte

Dépôt du 25 février 2020

Acte

Comptes annuels de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juin 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
04 avril 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Quel est le numéro SIREN de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

Le numéro SIREN de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES est 881 857 007. Le SIRET de son siège social est 881 857 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17881857007.

Qui dirige CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES est dirigée par AMELA KADRIC, président de sas.

Où se situe le siège social de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

Le siège social de CA CONSTRUCTIONS METALLIQUES est situé 76 av Georges Pompidou, 39100 Dole.