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MS CONSTRUCTION

Active
Siren899 474 985571039100 DOLECréée le 20 mai 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS CONSTRUCTION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 474 985. Elle est domiciliée 20 rue Gaudard Pacha, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par SEBASTIEN KUHNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
899 474 985
SIRET (siège)
899 474 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09899474985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 474 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
20 mai 2021
Siège social
20 RUE GAUDARD PACHA, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MS CONSTRUCTION

ms-construction-jura.frm.s.constrution.202106 66 88 18 63contact@ms-construction-jura.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MS CONSTRUCTION

Se reporter aux statuts.

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

SK

SEBASTIEN KUHNE

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de MS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    899 474 985 00012 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 4391B

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-09

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 899 474 985. Le SIRET de son siège social est 899 474 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899474985.

Qui dirige MS CONSTRUCTION ?

MS CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN KUHNE, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 20 rue Gaudard Pacha, 39100 Dole.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. MS CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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