CA DEMENAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CA DEMENAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 430 182. Son siège social est situé 5 rue de la Republique, 34160 Saint-Drezery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CA DEMENAGE
INSEE- Dénomination
- CA DEMENAGE
- SIREN
- 538 430 182
- SIRET (siège)
- 538 430 182 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538430182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 430 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34160, SAINT-DREZERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CA DEMENAGE
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CA DEMENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA DEMENAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de CA DEMENAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-DREZERYSiègeActif
538 430 182 00013 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CA DEMENAGE
INPIConformité de CA DEMENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA DEMENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA DEMENAGE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F02221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA DEMENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CA DEMENAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-25
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur CA DEMENAGE
Quel est le numéro SIREN de CA DEMENAGE ?
Le numéro SIREN de CA DEMENAGE est 538 430 182. Le SIRET de son siège social est 538 430 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538430182.
Qui dirige CA DEMENAGE ?
CA DEMENAGE est dirigée par FRANCOIS BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA DEMENAGE ?
Le siège social de CA DEMENAGE est situé 5 rue de la Republique, 34160 Saint-Drezery.
CA DEMENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CA DEMENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA DEMENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA DEMENAGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Drezery
