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CA DEMENAGE

Active
Siren538 430 182SCI34160 SAINT-DREZERYCréée le 13 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CA DEMENAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 430 182. Son siège social est situé 5 rue de la Republique, 34160 Saint-Drezery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CA DEMENAGE

Dénomination
CA DEMENAGE
SIREN
538 430 182
SIRET (siège)
538 430 182 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95538430182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 430 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34160, SAINT-DREZERY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CA DEMENAGE

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de CA DEMENAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CA DEMENAGE

NB

NATHALIE BATTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

FB

FRANCOIS BERTONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

SB

Salomé BERTONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

LB

Lucien BERTONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CA DEMENAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-DREZERYSiègeActif

    538 430 182 00013 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA DEMENAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CA DEMENAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA DEMENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA DEMENAGE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA DEMENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CA DEMENAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur CA DEMENAGE

Quel est le numéro SIREN de CA DEMENAGE ?

Le numéro SIREN de CA DEMENAGE est 538 430 182. Le SIRET de son siège social est 538 430 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538430182.

Qui dirige CA DEMENAGE ?

CA DEMENAGE est dirigée par FRANCOIS BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA DEMENAGE ?

Le siège social de CA DEMENAGE est situé 5 rue de la Republique, 34160 Saint-Drezery.

CA DEMENAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA DEMENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA DEMENAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA DEMENAGE.