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CA FRERES SARL

Active
Siren488 933 102SARL91580 ETRECHYCréée le 17 mars 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CA FRERES SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 933 102. Son siège social est situé 3 rue des Liquidambars za des Gravelles, 91580 Etrechy. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CA FRERES SARL

Dénomination
CA FRERES SARL
SIREN
488 933 102
SIRET (siège)
488 933 102 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44488933102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 933 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 mars 2006
Siège social
3 RUE DES LIQUIDAMBARS ZA DES GRAVELLES, 91580, ETRECHY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CA FRERES SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CA FRERES SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CA FRERES SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91580 ETRECHYSiègeFermé

    488 933 102 00029 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 4120A

  • 91150 ETAMPESFermé

    488 933 102 00011 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CA FRERES SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Conformité de CA FRERES SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA FRERES SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2011. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nurettin CACAN pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA FRERES SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA FRERES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CA FRERES SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nurettin CACAN pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur CA FRERES SARL

Quel est le numéro SIREN de CA FRERES SARL ?

Le numéro SIREN de CA FRERES SARL est 488 933 102. Le SIRET de son siège social est 488 933 102 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488933102.

Où se situe le siège social de CA FRERES SARL ?

Le siège social de CA FRERES SARL est situé 3 rue des Liquidambars za des Gravelles, 91580 Etrechy.

CA FRERES SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CA FRERES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA FRERES SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA FRERES SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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