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RSM PRO BAT

Active
Siren791 309 768SARL91580 ETRECHYCréée le 20 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 309 768, RSM PRO BAT est une SARL créée le 20 février 2013. Son siège social est situé 3 rue des Liquidambars, 91580 Etrechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ERCAN CACAN, gérant.

Fiche d'identité de RSM PRO BAT

Dénomination
RSM PRO BAT
SIREN
791 309 768
SIRET (siège)
791 309 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10791309768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 309 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 février 2013
Siège social
3 RUE DES LIQUIDAMBARS, 91580, ETRECHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSM PRO BAT

Construction et rénovation de biens immeubles.

Finances de RSM PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSM PRO BAT

EC

ERCAN CACAN

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

Anciens dirigeants (2)

HA

Hatun en fonction le 28 Janvier 2015 AVCI

Gérant · de février 2015 à juillet 2015

HC

Hakan CACAN

Gérant · de février 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RSM PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91580 ETRECHYSiègeActif

    791 309 768 00012 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de RSM PRO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de RSM PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSM PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSM PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2017. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSM PRO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSM PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSM PRO BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-12-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CACAN Ercan en fonction le 21 Juillet 2015

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : AVCI Hatun en fonction le 28 Janvier 2015

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur RSM PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de RSM PRO BAT ?

Le numéro SIREN de RSM PRO BAT est 791 309 768. Le SIRET de son siège social est 791 309 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791309768.

Qui dirige RSM PRO BAT ?

RSM PRO BAT est dirigée par ERCAN CACAN, gérant.

Où se situe le siège social de RSM PRO BAT ?

Le siège social de RSM PRO BAT est situé 3 rue des Liquidambars, 91580 Etrechy.

RSM PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RSM PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSM PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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