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CA-HEAVEN

Active
Siren535 279 996SCI12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 279 996, CA-HEAVEN est une SCI créée le 19 octobre 2011. Son siège social est situé Trinquies Souyri, 12330 Salles-la-Source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCETTE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CA-HEAVEN

Dénomination
CA-HEAVEN
SIREN
535 279 996
SIRET (siège)
535 279 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53535279996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 279 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
TRINQUIES SOUYRI, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA-HEAVEN

L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété, la gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers

Finances de CA-HEAVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA-HEAVEN

LB

LUCETTE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

JC

JEAN-LUC CARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CA-HEAVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif

    535 279 996 00016 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA-HEAVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CA-HEAVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA-HEAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA-HEAVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA-HEAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA-HEAVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA-HEAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA-HEAVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur CA-HEAVEN

Quel est le numéro SIREN de CA-HEAVEN ?

Le numéro SIREN de CA-HEAVEN est 535 279 996. Le SIRET de son siège social est 535 279 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53535279996.

Qui dirige CA-HEAVEN ?

CA-HEAVEN est dirigée par LUCETTE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA-HEAVEN ?

Le siège social de CA-HEAVEN est situé Trinquies Souyri, 12330 Salles-la-Source.

CA-HEAVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CA-HEAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA-HEAVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA-HEAVEN.

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