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CA NORMANDE

Active
Siren347 660 680SCI61120 LE RENOUARDCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CA NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 347 660 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Renouard, 61120 Le Renouard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELLE JANDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA NORMANDE

Dénomination
CA NORMANDE
SIREN
347 660 680
SIRET (siège)
347 660 680 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28347660680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 660 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
Le Renouard, 61120, LE RENOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA NORMANDE

Acquisiton, propriété, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de CA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA NORMANDE

CF

CHRISTOPHE FONTAINE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

AF

ARNAUD FONTAINE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

DJ

DANIELLE JANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 LE RENOUARDSiègeActif

    347 660 680 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de CA NORMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CA NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA NORMANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur CA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de CA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de CA NORMANDE est 347 660 680. Le SIRET de son siège social est 347 660 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347660680.

Qui dirige CA NORMANDE ?

CA NORMANDE est dirigée par DANIELLE JANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA NORMANDE ?

Le siège social de CA NORMANDE est situé Le Renouard, 61120 Le Renouard.

CA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA NORMANDE.

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