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SCI NORMAN BAILEY

Active
Siren790 044 309SCI61120 LE RENOUARDCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAN BAILEY est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 044 309. Elle est domiciliée Le Vieux Chateau, 61120 Le Renouard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DONNA HIELSCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMAN BAILEY

Dénomination
SCI NORMAN BAILEY
SIREN
790 044 309
SIRET (siège)
790 044 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19790044309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 044 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
LE VIEUX CHATEAU, 61120, LE RENOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAN BAILEY

Acquisition par achat ou apport, propriété, construction, administration, location de biens.

Finances de SCI NORMAN BAILEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAN BAILEY

DH

DONNA HIELSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

BF

Brian Co-gérant associé : HIELSCHER Donna FILLERY

Co-gérant associé · de décembre 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMAN BAILEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 LE RENOUARDSiègeActif

    790 044 309 00017 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMAN BAILEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAN BAILEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAN BAILEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAN BAILEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAN BAILEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAN BAILEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAN BAILEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAN BAILEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé unique : HIELSCHER Donna

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI NORMAN BAILEY

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAN BAILEY ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAN BAILEY est 790 044 309. Le SIRET de son siège social est 790 044 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790044309.

Qui dirige SCI NORMAN BAILEY ?

SCI NORMAN BAILEY est dirigée par DONNA HIELSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NORMAN BAILEY ?

Le siège social de SCI NORMAN BAILEY est situé Le Vieux Chateau, 61120 Le Renouard.

SCI NORMAN BAILEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAN BAILEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAN BAILEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAN BAILEY.

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