CheckersProcédures

CA.TC

Active
Siren892 791 344SAS11000 CARCASSONNECréée le 13 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CA.TC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 791 344. Elle est domiciliée rue du Cinsault Domaine Sabarthes, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. AM EQUITY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA.TC

Dénomination
CA.TC
SIREN
892 791 344
SIRET (siège)
892 791 344 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53892791344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 791 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
13 janvier 2021
Siège social
RUE DU CINSAULT DOMAINE SABARTHES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA.TC

La réalisation d'opérations immobilières, lotissements, marchands de biens, promotion immobilière

Finances de CA.TC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA.TC

A

AM EQUITY

Président de SAS

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Anciens dirigeants (2)

S

SOCFIREV

Président · de mars 2023 à février 2025

P

PI.TC

Président · de janvier 2021 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CA.TC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    892 791 344 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de CA.TC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CA.TC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA.TC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA.TC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA.TC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CA.TC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA.TC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA.TC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Président : AM EQUITY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Président : SOCFIREV

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-13 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2021

Questions fréquentes sur CA.TC

Quel est le numéro SIREN de CA.TC ?

Le numéro SIREN de CA.TC est 892 791 344. Le SIRET de son siège social est 892 791 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53892791344.

Qui dirige CA.TC ?

CA.TC est dirigée par AM EQUITY, président de sas.

Où se situe le siège social de CA.TC ?

Le siège social de CA.TC est situé rue du Cinsault Domaine Sabarthes, 11000 Carcassonne.

CA.TC est-elle toujours en activité ?

Oui, CA.TC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA.TC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA.TC.

Entreprises similaires

Même activité à Carcassonne

Entreprises construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 4299Z

Entreprises à Carcassonne

Toutes les entreprises à Carcassonne