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CA-TI

Active
Siren812 776 300SCI73600 MOUTIERSCréée le 28 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 776 300, CA-TI est une SCI créée le 28 juillet 2015. Elle est domiciliée 12 Clos Badarelli, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE HALARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CA-TI

Dénomination
CA-TI
SIREN
812 776 300
SIRET (siège)
812 776 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45812776300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 776 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
12 CLOS BADARELLI, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA-TI

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CA-TI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA-TI

CC

CARL COVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

SH

SYLVIE HALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

TJ

TIFFANY JAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

NJ

NOEL JAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CA-TI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    812 776 300 00012 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA-TI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de CA-TI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA-TI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA-TI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA-TI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA-TI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA-TI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA-TI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

Questions fréquentes sur CA-TI

Quel est le numéro SIREN de CA-TI ?

Le numéro SIREN de CA-TI est 812 776 300. Le SIRET de son siège social est 812 776 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45812776300.

Qui dirige CA-TI ?

CA-TI est dirigée par SYLVIE HALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA-TI ?

Le siège social de CA-TI est situé 12 Clos Badarelli, 73600 Moutiers.

CA-TI est-elle toujours en activité ?

Oui, CA-TI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA-TI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA-TI.

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