CA VA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CA VA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 315 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Berri, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de CA VA
INSEE- Dénomination
- CA VA
- SIREN
- 334 315 512
- SIRET (siège)
- 334 315 512 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13334315512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 315 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 décembre 1985
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CA VA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA VA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CA VA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
334 315 512 00023 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de CA VA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CA VA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA VA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA VA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA VA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA VA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 février 2014 · N° 12/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA VA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1985
Questions fréquentes sur CA VA
Quel est le numéro SIREN de CA VA ?
Le numéro SIREN de CA VA est 334 315 512. Le SIRET de son siège social est 334 315 512 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13334315512.
Où se situe le siège social de CA VA ?
Le siège social de CA VA est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris 8.
CA VA est-elle toujours en activité ?
Oui, CA VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA VA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA VA.
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