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CAA IMMO

Active
Siren809 018 690Société civile26200 MONTELIMARCréée le 19 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 018 690, CAA IMMO est une société civile créée le 19 janvier 2015. Son siège social est situé 6 Pl du Theatre villa Nova, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES PIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAA IMMO

Dénomination
CAA IMMO
SIREN
809 018 690
SIRET (siège)
809 018 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70809018690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 018 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2015
Siège social
6 PL DU THEATRE VILLA NOVA, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAA IMMO

Organisation patrimoniale et familiale. Propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers et de portefeuilles de valeurs mobilières. Vente de ces biens.

Finances de CAA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAA IMMO

A

ARES ASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

CP

CHARLES PIC

Autre

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CAA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    809 018 690 00010 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAA IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAA IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2015

Questions fréquentes sur CAA IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAA IMMO ?

Le numéro SIREN de CAA IMMO est 809 018 690. Le SIRET de son siège social est 809 018 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809018690.

Qui dirige CAA IMMO ?

CAA IMMO est dirigée par CHARLES PIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAA IMMO ?

Le siège social de CAA IMMO est situé 6 Pl du Theatre villa Nova, 26200 Montelimar.

CAA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAA IMMO.

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