CAAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2020, identifiée par le SIREN 881 414 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAAP
INSEE- Dénomination
- CAAP
- SIREN
- 881 414 684
- SIRET (siège)
- 881 414 684 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR08881414684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 414 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2020
- Siège social
- 14 RUE Albert Einstein, 77420, Champs-sur-Marne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAAP
Location de logements, acquisition propriété construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CAAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAAP
INSEEÉtablissements de CAAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77420 Champs-sur-MarneSiègeActif
881 414 684 00038 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 69430 MARCHAMPTFermé
881 414 684 00012 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
881 414 684 00020 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAAP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1991 · N° 90-84.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2021-12-16 · Début d'activité : 2020-02-07
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-02-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-07
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur CAAP
Quel est le numéro SIREN de CAAP ?
Le numéro SIREN de CAAP est 881 414 684. Le SIRET de son siège social est 881 414 684 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08881414684.
Qui dirige CAAP ?
CAAP est dirigée par PATRICE DURAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAAP ?
Le siège social de CAAP est situé 14 RUE Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne.
CAAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAP.
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