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CAAP FORMATION

Active
Siren531 949 600SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 29 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 949 600, CAAP FORMATION est une SARL créée le 29 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Charles Dullin Domaine St Charles 3, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de CAAP FORMATION

Dénomination
CAAP FORMATION
SIREN
531 949 600
SIRET (siège)
531 949 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59531949600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 949 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
29 avril 2011
Siège social
1 B RUE CHARLES DULLIN DOMAINE ST CHARLES 3, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAAP FORMATION

Prestation de services dans le domaine de la formation professionnelle continue

Finances de CAAP FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAP FORMATION

MD

MARIE-CHRISTINE DA SILVA

Gérant

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CAAP FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    531 949 600 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de CAAP FORMATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAAP FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAP FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAP FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAAP FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2017. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAAP FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAP FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAP FORMATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur CAAP FORMATION

Quel est le numéro SIREN de CAAP FORMATION ?

Le numéro SIREN de CAAP FORMATION est 531 949 600. Le SIRET de son siège social est 531 949 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531949600.

Qui dirige CAAP FORMATION ?

CAAP FORMATION est dirigée par MARIE-CHRISTINE DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de CAAP FORMATION ?

Le siège social de CAAP FORMATION est situé 1 B rue Charles Dullin Domaine St Charles 3, 26100 Romans-sur-Isere.

CAAP FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAP FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAP FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAAP FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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