CAAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAAT est une SCI immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 790 122. Son siège social est situé 4 RUE Jaillant Deschainets, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Séverine KELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAAT
INSEE- Dénomination
- CAAT
- SIREN
- 991 790 122
- SIRET (siège)
- 991 790 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41991790122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 790 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Jaillant Deschainets, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAAT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail commercial ou d'habitation, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CAAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CAAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
991 790 122 00014 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAAT
INPIComptes annuels de CAAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-23
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur CAAT
Quel est le numéro SIREN de CAAT ?
Le numéro SIREN de CAAT est 991 790 122. Le SIRET de son siège social est 991 790 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41991790122.
Qui dirige CAAT ?
CAAT est dirigée par Séverine KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAAT ?
Le siège social de CAAT est situé 4 RUE Jaillant Deschainets, 10000 Troyes.
CAAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAT.
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