CABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 622 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue de la Paix, 10510 Origny-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE DELIENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABA
INSEE- Dénomination
- CABA
- SIREN
- 909 622 797
- SIRET (siège)
- 909 622 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92909622797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 622 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- 81 RUE DE LA PAIX, 10510, ORIGNY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABA
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’adjudication, échange, apport ou autrement.
Finances de CABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de CABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10510 ORIGNY-LE-SECSiègeActif
909 622 797 00019 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABA
INPIComptes annuels de CABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur CABA
Quel est le numéro SIREN de CABA ?
Le numéro SIREN de CABA est 909 622 797. Le SIRET de son siège social est 909 622 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92909622797.
Qui dirige CABA ?
CABA est dirigée par AMELIE DELIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABA ?
Le siège social de CABA est situé 81 rue de la Paix, 10510 Origny-le-Sec.
CABA est-elle toujours en activité ?
Oui, CABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABA.
Entreprises similaires
Même activité à Origny-le-Sec
- CONTAT DAMIEN10510 Origny-le-Sec
- CONTAT GABRIEL10510 Origny-le-Sec
- CONTAT IMMO10510 Origny-le-Sec
- CONTAT JEAN10510 Origny-le-Sec
- HAZOUARD MONIQUE10510 Origny-le-Sec
- HUEZ ANNETTE10510 Origny-le-Sec
- LENFANT PATRICK10510 Origny-le-Sec
- MIGNON GASTON10510 Origny-le-Sec
- MILLARD PAULETTE10510 Origny-le-Sec
- OUDIN REGIS10510 Origny-le-Sec
