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SCI DU MOULIN

Active
Siren879 933 745SCI10510 ORIGNY-LE-SECCréée le 18 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 18 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 933 745. Son siège social est situé 13 rue de la Paix, 10510 Origny-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
879 933 745
SIRET (siège)
879 933 745 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82879933745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 933 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
13 RUE DE LA PAIX, 10510, ORIGNY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit ou prêts pour financer les acquisitions.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

VL

VERONIQUE LAHANQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

DM

DAVID MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10510 ORIGNY-LE-SECSiègeActif

    879 933 745 00025 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 10510 ORIGNY-LE-SECFermé

    879 933 745 00017 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 879 933 745. Le SIRET de son siège social est 879 933 745 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82879933745.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DAVID MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 13 rue de la Paix, 10510 Origny-le-Sec.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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