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CABANES

Active
Siren533 460 812SCI12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CABANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 460 812. Elle est domiciliée Cote de Glene, 12370 Belmont-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CABANES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABANES

Dénomination
CABANES
SIREN
533 460 812
SIRET (siège)
533 460 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12533460812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 460 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
COTE DE GLENE, 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABANES

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobilier

Finances de CABANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABANES

SC

SYLVAIN CABANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

JC

JEAN-LOUIS CABANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

DL

DANIELLE LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de CABANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    533 460 812 00019 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de CABANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-06-17

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur CABANES

Quel est le numéro SIREN de CABANES ?

Le numéro SIREN de CABANES est 533 460 812. Le SIRET de son siège social est 533 460 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533460812.

Qui dirige CABANES ?

CABANES est dirigée par SYLVAIN CABANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABANES ?

Le siège social de CABANES est situé Cote de Glene, 12370 Belmont-sur-Rance.

CABANES est-elle toujours en activité ?

Oui, CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABANES.

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