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CAUQUIL BERNARD

Active
Siren407 961 283Entrepreneur individuel12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 30 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CAUQUIL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifié par le SIREN 407 961 283. Elle est domiciliée Boulouysses, 12370 Belmont-sur-Rance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CAUQUIL BERNARD

Dénomination
CAUQUIL BERNARD
SIREN
407 961 283
SIRET (siège)
407 961 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38407961283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 961 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1991
Siège social
BOULOUYSSES, 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUQUIL BERNARD

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de CAUQUIL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    407 961 283 00014 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B

Conformité de CAUQUIL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUQUIL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUQUIL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAUQUIL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur CAUQUIL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAUQUIL BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAUQUIL BERNARD est 407 961 283. Le SIRET de son siège social est 407 961 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407961283.

Où se situe le siège social de CAUQUIL BERNARD ?

Le siège social de CAUQUIL BERNARD est situé Boulouysses, 12370 Belmont-sur-Rance.

CAUQUIL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUQUIL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUQUIL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUQUIL BERNARD.

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