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CABANIS

Active
Siren438 436 248SCI84200 CARPENTRASCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,6 €
Effectif
Non publié

CABANIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 438 436 248. Son siège social est situé 80 rue Edgar Degas, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL BONAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABANIS

Dénomination
CABANIS
SIREN
438 436 248
SIRET (siège)
438 436 248 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08438436248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 436 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
80 RUE EDGAR DEGAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CABANIS

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTIONS

Finances de CABANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABANIS

BB

BERNARD BONAMI

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BONAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ANNIE BRESSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CABANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    438 436 248 00027 · ouvert le 15 avril 1972 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    438 436 248 00019 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de CABANIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CABANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    ancien gérant : BONAMI (Jean-Pierre) ; nouveau : BONAMI (Pascal).

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CABANIS

Quel est le numéro SIREN de CABANIS ?

Le numéro SIREN de CABANIS est 438 436 248. Le SIRET de son siège social est 438 436 248 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438436248.

Qui dirige CABANIS ?

CABANIS est dirigée par PASCAL BONAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABANIS ?

Le siège social de CABANIS est situé 80 rue Edgar Degas, 84200 Carpentras.

CABANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABANIS.

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