CABINET ANDRE PONS

Active

Siren437 967 805SAS84200 CARPENTRASCréée le 02 juillet 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2007: Non publié
Résultat net 2007: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 967 805, CABINET ANDRE PONS est une SAS créée le 2 juillet 2001. Elle est domiciliée 46 rue Jules Ferry Carpentras, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. ANDRE PONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET ANDRE PONS

INSEE

Dénomination: CABINET ANDRE PONS
SIREN: 437 967 805
SIRET (siège): 437 967 805 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15437967805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Avignon 437 967 805
Greffe: Avignon
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 02 juillet 2001
Siège social: 46 RUE JULES FERRY CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CABINET ANDRE PONS

Economiste du bâtiment

Finances de CABINET ANDRE PONS

INPI

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan
2007	-	-	-	-	-	-	-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2007 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 février 2023

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de CABINET ANDRE PONS

INSEE

ANDRE PONS

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de CABINET ANDRE PONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84200 CARPENTRASSiègeFermé
437 967 805 00015 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de CABINET ANDRE PONS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2020

Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CABINET ANDRE PONS

INPI

CABINET ANDRE PONS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2007

Bilan complet

27 février 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CABINET ANDRE PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET ANDRE PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET ANDRE PONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET ANDRE PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET ANDRE PONS

BODACC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 novembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
13 octobre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
31 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
03 mars 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
27 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
27 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
12 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
12 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
12 avril 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
13 décembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
10 décembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
18 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
30 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
30 décembre 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
02 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur CABINET ANDRE PONS

Quel est le numéro SIREN de CABINET ANDRE PONS ?

Le numéro SIREN de CABINET ANDRE PONS est 437 967 805. Le SIRET de son siège social est 437 967 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437967805.

Qui dirige CABINET ANDRE PONS ?

CABINET ANDRE PONS est dirigée par ANDRE PONS, président de sas.

Où se situe le siège social de CABINET ANDRE PONS ?

Le siège social de CABINET ANDRE PONS est situé 46 rue Jules Ferry Carpentras, 84200 Carpentras.