CABINET B. DAUTREMANT
Active6910Z · Activités juridiques
CABINET B. DAUTREMANT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 550 862. Elle est domiciliée 4 rue de Stockholm, 75008 Paris 8. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CABINET B. DAUTREMANT
INSEE- Dénomination
- CABINET B. DAUTREMANT
- SIREN
- 480 550 862
- SIRET (siège)
- 480 550 862 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89480550862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 550 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 4 RUE DE STOCKHOLM, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CABINET B. DAUTREMANT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET B. DAUTREMANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
480 550 862 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 75002 PARIS 2Fermé
480 550 862 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET B. DAUTREMANT
INPIConformité de CABINET B. DAUTREMANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET B. DAUTREMANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/06121
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Erratum insertion n°1832 du 07/10/2011 ; à la rubrique activité il faut lire « avocat » au lieu de « non précisé » ; liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG : 08/06121 ; date de cessation des paiements : 26/06/2011 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG n° : 08/06121 ; date de cessation des paiements : 26/06/2011 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET B. DAUTREMANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET B. DAUTREMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET B. DAUTREMANT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/06121
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 septembre 2011 · Erratum insertion n°1832 du 07/10/2011 ; à la rubrique activité il faut lire « avocat » au lieu de « non précisé » ; liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG : 08/06121 ; date de cessation des paiements : 26/06/2011 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 septembre 2011 · Liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG n° : 08/06121 ; date de cessation des paiements : 26/06/2011 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur CABINET B. DAUTREMANT
Quel est le numéro SIREN de CABINET B. DAUTREMANT ?
Le numéro SIREN de CABINET B. DAUTREMANT est 480 550 862. Le SIRET de son siège social est 480 550 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480550862.
Où se situe le siège social de CABINET B. DAUTREMANT ?
Le siège social de CABINET B. DAUTREMANT est situé 4 rue de Stockholm, 75008 Paris 8.
CABINET B. DAUTREMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET B. DAUTREMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET B. DAUTREMANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET B. DAUTREMANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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