CABINET BAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET BAP est une SAS immatriculée le 16 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 082 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL Bardy, gérant.
Fiche d'identité de CABINET BAP
INSEE- Dénomination
- CABINET BAP
- SIREN
- 415 082 080
- SIRET (siège)
- 415 082 080 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR22415082080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 082 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 janvier 1998
- Siège social
- 44 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET BAP
Objet social de CABINET BAP
GESTION ADMINISTRATION TRANSACTION BIENS IMMOBILIERS
Finances de CABINET BAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BAP
INSEEÉtablissements de CABINET BAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif
415 082 080 00037 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 6832A
- 75016 PARISFermé
415 082 080 00011 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 6832A
- 75009 PARISFermé
415 082 080 00029 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de CABINET BAP
INPIComptes annuels de CABINET BAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET BAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025046441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 12/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/11338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/20735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/16707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET BAP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 janvier 1998
Questions fréquentes sur CABINET BAP
Quel est le numéro SIREN de CABINET BAP ?
Le numéro SIREN de CABINET BAP est 415 082 080. Le SIRET de son siège social est 415 082 080 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22415082080.
Qui dirige CABINET BAP ?
CABINET BAP est dirigée par EMMANUEL Bardy, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET BAP ?
Le siège social de CABINET BAP est situé 44 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris 10e Arrondissement.
CABINET BAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BAP.
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