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CABINET BAUFLE

Active
Siren500 064 076SAS25000 BESANCONCréée le 19 septembre 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

CABINET BAUFLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 064 076. Elle est domiciliée 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BAUFLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CABINET BAUFLE

Dénomination
CABINET BAUFLE
SIREN
500 064 076
SIRET (siège)
500 064 076 00036
N° TVA intracommunautaire
FR37500064076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 064 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CABINET BAUFLE

L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Finances de CABINET BAUFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET BAUFLE

JB

JEAN-MICHEL BAUFLE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

EH

Emmanuelle. Gérant associé : WINTREBERT Maud HUOT

Gérant, Associé · de février 2008 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET BAUFLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    500 064 076 00036 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    500 064 076 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6910Z

  • 25000 BESANCONFermé

    500 064 076 00028 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET BAUFLE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CABINET BAUFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BAUFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET BAUFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET BAUFLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2019. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 19/00026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 2500 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-service.com. N° RG : 19/26.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET BAUFLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET BAUFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET BAUFLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 19/00026

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 2500 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-service.com. N° RG : 19/26.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : BAUFLE Jean-Michel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : BAUFLE Jean-Michel

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : HUOT Emmanuelle

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : HUOT Emmanuelle

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : HUOT Emmanuelle. Gérant associé : WINTREBERT Maud.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur CABINET BAUFLE

Quel est le numéro SIREN de CABINET BAUFLE ?

Le numéro SIREN de CABINET BAUFLE est 500 064 076. Le SIRET de son siège social est 500 064 076 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500064076.

Qui dirige CABINET BAUFLE ?

CABINET BAUFLE est dirigée par JEAN-MICHEL BAUFLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CABINET BAUFLE ?

Le siège social de CABINET BAUFLE est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

CABINET BAUFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET BAUFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET BAUFLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET BAUFLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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