CABINET BOURGEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET BOURGEAT est une SARL immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 645 060. Le siège social de l'entreprise se trouve BD national, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LADECUERS, président de sas.
Fiche d'identité de CABINET BOURGEAT
INSEE- Dénomination
- CABINET BOURGEAT
- SIREN
- 751 645 060
- SIRET (siège)
- 751 645 060 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR54751645060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 645 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 juin 2012
- Siège social
- BD national, 13001, Marseille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET BOURGEAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CABINET BOURGEAT
agence immobilière
Finances de CABINET BOURGEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BOURGEAT
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026
LADECUERS
Président de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026
Anciens dirigeants (4)
Xavier en fonction le 23 Janvier 2019 BOURGEAT
Gérant · de janvier 2019 à janvier 2026
Lionel en fonction le 20 Mai 2014 DA SILVA
Gérant · de mai 2014 à janvier 2019
Olivier en fonction le 08 Mars 2013 MICHEL DE CHABANNES DU PEUX
Gérant · de mars 2013 à mai 2014
Gérant · de juin 2012 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET BOURGEAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeActif
751 645 060 00052 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6831Z
- 13008 MARSEILLEFermé
751 645 060 00011 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6831Z
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé
751 645 060 00029 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de CABINET BOURGEAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABINET BOURGEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BOURGEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET BOURGEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BOURGEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BOURGEAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BOURGEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET BOURGEAT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Président : LADECUERS ; Directeur général : BERTHOZ Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BOURGEAT Xavier en fonction le 23 Janvier 2019
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2014-05-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : DA SILVA Lionel en fonction le 20 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : MICHEL DE CHABANNES DU PEUX Olivier en fonction le 08 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 04 juin 2012
Questions fréquentes sur CABINET BOURGEAT
Quel est le numéro SIREN de CABINET BOURGEAT ?
Le numéro SIREN de CABINET BOURGEAT est 751 645 060. Le SIRET de son siège social est 751 645 060 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54751645060.
Qui dirige CABINET BOURGEAT ?
CABINET BOURGEAT est dirigée par LADECUERS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET BOURGEAT ?
Le siège social de CABINET BOURGEAT est situé BD national, 13001 Marseille.
CABINET BOURGEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BOURGEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BOURGEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BOURGEAT.
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