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CABINET BRETZ

Active
Siren301 374 229SA75009 PARISCréée le 01 janvier 1974

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

CABINET BRETZ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 301 374 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Sainte-Cecile, 75009 Paris. CABINET BRETZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CABINET BRETZ

Dénomination
CABINET BRETZ
SIREN
301 374 229
SIRET (siège)
301 374 229 00039
N° TVA intracommunautaire
FR55301374229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 374 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
13 RUE SAINTE-CECILE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CABINET BRETZ

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CABINET BRETZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET BRETZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET BRETZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    301 374 229 00039 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    301 374 229 00021 · NAF 702C

Documents juridiques de CABINET BRETZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Conformité de CABINET BRETZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET BRETZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET BRETZ. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET BRETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET BRETZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur CABINET BRETZ

Quel est le numéro SIREN de CABINET BRETZ ?

Le numéro SIREN de CABINET BRETZ est 301 374 229. Le SIRET de son siège social est 301 374 229 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55301374229.

Où se situe le siège social de CABINET BRETZ ?

Le siège social de CABINET BRETZ est situé 13 rue Sainte-Cecile, 75009 Paris.

CABINET BRETZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET BRETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET BRETZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET BRETZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.