CABINET BRETZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CABINET BRETZ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 301 374 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Sainte-Cecile, 75009 Paris. CABINET BRETZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CABINET BRETZ
INSEE- Dénomination
- CABINET BRETZ
- SIREN
- 301 374 229
- SIRET (siège)
- 301 374 229 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR55301374229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 374 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 13 RUE SAINTE-CECILE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET BRETZ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de CABINET BRETZ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BRETZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET BRETZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
301 374 229 00039 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
301 374 229 00021 · NAF 702C
Documents juridiques de CABINET BRETZ
INPIConformité de CABINET BRETZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET BRETZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET BRETZ. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-13.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BRETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET BRETZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur CABINET BRETZ
Quel est le numéro SIREN de CABINET BRETZ ?
Le numéro SIREN de CABINET BRETZ est 301 374 229. Le SIRET de son siège social est 301 374 229 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55301374229.
Où se situe le siège social de CABINET BRETZ ?
Le siège social de CABINET BRETZ est situé 13 rue Sainte-Cecile, 75009 Paris.
CABINET BRETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BRETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BRETZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET BRETZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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