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CABINET CETI

Active
Siren418 206 017SARL68100 MULHOUSECréée le 03 avril 1998

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
12,0 k€

CABINET CETI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 206 017. Elle est domiciliée 14 AV 14 AVE Mal de Lattre de Tassig MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par OLIVIER DROUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CABINET CETI

Dénomination
CABINET CETI
SIREN
418 206 017
SIRET (siège)
418 206 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81418206017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 206 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 avril 1998
Siège social
14 AV 14 AVE Mal de Lattre de Tassig MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CABINET CETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET CETI

OD

OLIVIER DROUOT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ÉI

épouse DROUOT IPPONICH

changement de gérant, gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET CETI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    418 206 017 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CABINET CETI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Conformité de CABINET CETI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET CETI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00544

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 5 juin 2013 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00544 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 11/00548 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 11/00548 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 11/00548, date de cessation des paiements : 15 avril 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET CETI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET CETI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00544

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 5 juin 2013 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00544 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 11/00548 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 11/00548 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 11/00548, date de cessation des paiements : 15 avril 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant, gérant partant : IPPONICH épouse DROUOT (Yvette), nouveau gérant : DROUOT (Olivier).

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur CABINET CETI

Quel est le numéro SIREN de CABINET CETI ?

Le numéro SIREN de CABINET CETI est 418 206 017. Le SIRET de son siège social est 418 206 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418206017.

Qui dirige CABINET CETI ?

CABINET CETI est dirigée par OLIVIER DROUOT, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET CETI ?

Le siège social de CABINET CETI est situé 14 AV 14 AVE Mal de Lattre de Tassig MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

CABINET CETI est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET CETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET CETI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET CETI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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