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CABINET CVA

Active
Siren830 079 547Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CABINET CVA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 079 547. Son siège social est situé 27 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JEAN-PAUL CLERC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET CVA

Dénomination
CABINET CVA
SIREN
830 079 547
SIRET (siège)
830 079 547 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42830079547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 079 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 juin 2017
Siège social
27 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CABINET CVA

cabinet-cva.fr09 80 08 25 12contact@cabinet-cva.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CABINET CVA

La mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter les activités professionnelles de ses membres sans que la société puisse elle-même exercer celles-ci (mise à disposition de locaux à usage professionnel, de matériel, de meubles).

Finances de CABINET CVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET CVA

JC

JEAN-PAUL CLERC

Autre

SV

SABRINA VIDAL

Autre

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CABINET CVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    830 079 547 00022 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6619A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    830 079 547 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de CABINET CVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CABINET CVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET CVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET CVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET CVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DIDIER-BALESTIER Emmanuelle Laurence Marie n'est plus gérant. DIDIER-BALESTIER Michel Marie Louis nom d'usage : DIDIER-BALESTIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur CABINET CVA

Quel est le numéro SIREN de CABINET CVA ?

Le numéro SIREN de CABINET CVA est 830 079 547. Le SIRET de son siège social est 830 079 547 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830079547.

Qui dirige CABINET CVA ?

CABINET CVA est dirigée par JEAN-PAUL CLERC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET CVA ?

Le siège social de CABINET CVA est situé 27 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

CABINET CVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET CVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET CVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CVA.

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