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CABINET FRANCES

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Siren825 283 104SCI13127 VITROLLESCréée le 27 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 283 104, CABINET FRANCES est une SCI créée le 27 janvier 2017. Elle est domiciliée 1005 av Jean Monnet, 13127 Vitrolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS FRANCES, gérant.

Fiche d'identité de CABINET FRANCES

Dénomination
CABINET FRANCES
SIREN
825 283 104
SIRET (siège)
825 283 104 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81825283104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 283 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
1005 AV JEAN MONNET, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CABINET FRANCES

L'achat, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET FRANCES

PC

PATRICIA CANEPA

Associé indéfiniment responsable

NF

NICOLAS FRANCES

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

S

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FRANCES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CABINET FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    825 283 104 00016 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABINET FRANCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CABINET FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET FRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET FRANCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    FRANCES Nicolas Bruno nom d'usage : FRANCES n'est plus gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur CABINET FRANCES

Quel est le numéro SIREN de CABINET FRANCES ?

Le numéro SIREN de CABINET FRANCES est 825 283 104. Le SIRET de son siège social est 825 283 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81825283104.

Qui dirige CABINET FRANCES ?

CABINET FRANCES est dirigée par NICOLAS FRANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET FRANCES ?

Le siège social de CABINET FRANCES est situé 1005 av Jean Monnet, 13127 Vitrolles.

CABINET FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET FRANCES.

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